Violences après la mort de Nahel : un projet de loi pour la "reconstruction des bâtiments dégradés" attendu au Parlement

information fournie par Boursorama avec Media Services •11/07/2023 à 08:36

( AFP / ROMAIN PERROCHEAU )

Le 4 juillet, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé une "loi d'urgence" pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les violences fin juin.

Après plusieurs jours de violences suite à la mort de Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier le 27 juin à Nanterre, place à la reconstruction. Dans la semaine de 17 juillet, Sénat et Assemblée nationale devraient se pencher sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés", un texte court de quatre articles selon une première version consultée lundi 10 juillet par l'AFP.

Emmanuel Macron avait annoncé le 4 juillet une "loi d'urgence" pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les violences. Le gouvernement avait rapidement pris une circulaire pour faciliter les réparations. Il entend désormais la compléter par une brève loi, qui autorise l'exécutif à prendre des ordonnances pour "accélérer ou faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation" des bâtiments dégradés, notamment en "dérogeant aux règles de passation et de dévolution des marchés publics", selon l'un des quatre articles du projet de loi en préparation.

La fin de la session extraordinaire au Sénat décalée d'une semaine ?

Un autre article ouvre la voie à une ordonnance pour "déterminer le régime de prise en charge" par l'Etat "des dépenses" des collectivités dans cette reconstruction, avec des "modalités de dérogation à l'obligation de participation minimale" de ces collectivités. Enfin, le dernier article autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour "accélérer le traitement de copropriétés dégradées", notamment en "adaptant les procédures d'expropriations".

De sources parlementaires, le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres au préalable, devrait être examiné au début de la semaine du 17 juillet au Sénat, puis dans la foulée à l'Assemblée, avec une possible commission mixte paritaire le vendredi 21 juillet. Son examen décalerait d'une semaine la fin de la session extraordinaire au Sénat.